Intervention de Didier Migaud
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 22, amendement 1
Didier Migaud, président de la commission des finances :Cet amendement de M. Rogemont vise à ce que le Centre national de la cinématographie établisse chaque année un rapport adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances afin de rendre compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits. Nous remédierons ainsi à un dégât collatéral d'une réforme qui n'est pas critiquable sur le fond.
J'apporterai néanmoins deux corrections mineures à cet amendement, monsieur le président. Il s'agit de remplacer les mots : « autres produits de l'article 44-1 » par les mots : « autres produits mentionnés à l'article 44-1 » et d'ajouter après les mots : « projet de loi de finances », les mots : « de l'année ».
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
(L'article 22, amendé, est adopté.)
