Intervention de Didier Migaud

Je comprends que ces amendements ne soient pas acceptés, mais nous devrions au moins reconnaître, les uns et les autres, que nous apportons des explications quelque peu emberlificotées – comme celles que j'ai eu moi-même l'occasion d'en fournir entre 1997 et 2002, en tant que rapporteur général.

Dès lors que nous sommes convenus de remettre à plat les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, nous devons aborder ce sujet de front. Un rapport de la Cour des comptes a montré que l'État fait payer davantage aux collectivités territoriales que le service qu'il leur rend ne lui coûte. Mettons tous ces éléments sur la table, faisons une « opération vérité », et voyons de quelle façon progresser en évitant de nous livrer à cet exercice trop convenu auquel se plient les majorités successives au fil des alternances. Si nous pouvions nous accorder pour dire que c'est la dernière fois que nous avons à le faire, je m'en réjouirais.

Monsieur le président, vous êtes chargé, avec notre collègue Jean-Pierre Balligand, d'une mission d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales. Il serait bon que vous preniez cette question en considération et que nous puissions l'aborder au cours de l'année 2009.