Intervention de Dominique Baert

Monsieur le ministre, vous avez reconnu que le coût de gestion de la fiscalité locale est inférieur aux sommes perçues au titre de ces deux prélèvements, lesquels n'ont pas vocation à financer des dégrèvements mais bien, pour s'en tenir à une formule littérale, les frais d'assiette et de recouvrement. Or, comme l'a souligné Jean-Pierre Brard, l'État perçoit plus que cela ne lui coûte.

Depuis que vous exercez vos fonctions, vous ne cessez de nous dire que vous traquez les économies et que l'administration se modernise rapidement. J'imagine que cela se traduit par des gains de productivité – ces gains dont la méthode des comptes de surplus nous apprend, depuis les années soixante, que nous pouvons les restituer, sous forme de baisse de prix, aux usagers, c'est-à-dire, en l'occurrence, aux contribuables. Faites-les donc bénéficier d'une partie des gains de productivité réalisés en baissant les taux de prélèvement !

Enfin, monsieur le président, je vous demande de mettre au vote ces amendements successivement, car j'aimerais que M. le ministre nous éclaire sur ce que représenterait une baisse de 0,1 %. Nous appliquerons ensuite une règle de trois pour savoir où la représentation nationale pense pouvoir arrêter le curseur.