Intervention de Éric Woerth

On présente généralement mal les choses. Il faut distinguer les frais de gestion pour l'État, qui représentent 2,8 milliards environ, et sont, il est vrai, légèrement inférieurs à ce qui est perçu ; les remboursements ; et les frais de dégrèvement, en réalité bien plus importants que ce que supportent les collectivités locales.

C'est une logique un peu compliquée à comprendre, mais qui est bel et bien réelle. Les dégrèvements seraient de toute façon pris en charge par les collectivités si l'État ne le faisait pas. Il faut savoir qu'ils coûtent plus cher à l'État qu'ils ne coûtent en réalité aux collectivités. L'État rembourse en effet plus que ce qu'il ne reçoit car il joue le rôle d'assureur, ce qui a un coût. Si l'on fait le total des différents postes, on aboutit, pour l'État, à 5 milliards d'euros de coûts et 5 milliards d'euros de recettes. En d'autres termes, l'opération est neutre.