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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 18, amendements 143 142 208 207 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

… et une jurisprudence constante, quelle que soit la majorité en place, veut qu'il soit rejeté. Avis défavorable.

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