Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 18, amendements 143 142 208 207 206
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :… et une jurisprudence constante, quelle que soit la majorité en place, veut qu'il soit rejeté. Avis défavorable.
