Intervention de Dominique Baert

…, qui constitue un prélèvement fiscal, que l'on retrouve dans le montant de l'impôt local, mais qui ne va pas à la collectivité locale. C'est là une question de bon sens ; honnêtement, qui d'entre nous, sur quelque banc qu'il siège, ne se l'est jamais posée ?

Ce prélèvement représente des sommes importantes, qui servent, nous dit-on – telle est du moins la version officielle –, à financer le recouvrement de l'impôt local, assuré par l'État. À l'heure de la RGPP, de la modernisation, de la technique communicante, alors que vous ne cessez de nous vanter, monsieur le ministre, la modernisation de votre ministère et de vos administrations, les taux restent curieusement inchangés : 5,4 % et 4,4 %, tels sont les taux qui grèvent les impôts locaux. N'est-il pas temps de les réduire, monsieur le ministre ?

Par l'amendement n° 143 , nous proposons donc de les ramener respectivement à 2,7 et 2,2 %. Néanmoins, comme nous vous entendions déjà nous opposer, outre la modernisation du ministère, les marges de manoeuvre budgétaires et l'équilibre financier, et parce que nous pouvons être sensibles à ces arguments, nous avons déposé des amendements de repli qui permettront au Gouvernement d'adapter le niveau de ces prélèvements à ses capacités budgétaires. Le geste demeurerait intéressant, et répondrait aux souhaits de tous les élus locaux.

Tel est le sens de l'amendement n° 142 , qui propose une décote de 0,4 % ; de l'amendement n° 208 , qui la ramène à 0,3 % ; de l'amendement n° 207 , aux termes duquel elle ne dépasserait pas 0,2 % ; enfin – dois-je poursuivre encore, monsieur le président ? –, de l'amendement n° 206 , qui limite la réduction à 0,1 %.

Monsieur le ministre, faites un geste ! Montrez que la modernisation de votre ministère peut remplir les poches de nos concitoyens. Ne serait-ce pas la meilleure manière de prouver que la modernisation sert à tout le monde, et d'abord au contribuable ?