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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 16, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 47, de M. le rapporteur général.

(L'amendement n° 47 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)

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