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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 15, amendements 201 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

En tant qu'élu d'Île-de-France, je connais bien la Seine-Saint-Denis : les bases de taxe professionnelle y ont fortement progressé ces dernières années grâce à une gestion très dynamique, dont témoignent des opérations telles que l'aménagement de la Plaine-Saint-Denis et l'implantation de nombreuses entreprises, et le département a donc pu ne pas augmenter les taux. Or, je rappelle que le ticket modérateur ne joue que lorsque les taux ont été augmentés.

Une assiette qui évolue favorablement permet à une collectivité d'éviter d'augmenter les taux, et donc de rester très attractif pour les entreprises. Plus le taux de taxe professionnelle est bas, plus les entreprises sont enclines à s'installer. Je crois savoir que la Seine-Saint-Denis connaît actuellement une dynamique économique très favorable dans de nombreux secteurs. La ville de Montreuil, par exemple – et je sais que l'ancien maire, ici présent, y a contribué pour beaucoup…(Sourires) –, a connu un dynamisme économique tout à fait remarquable.

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