Intervention de Gilles Carrez

Comme l'a indiqué M. Baert, les communautés urbaines datent de 1965 et sont donc plus anciennes que les communautés d'agglomération. Mais il aurait pu ajouter que les communes sont plus anciennes encore, puisqu'elles ont deux siècles… Or, le régime de droit commun, qui s'applique aux communautés urbaines et aux communes, est la récupération au bout de deux ans.

En revanche, lors de la création, en 1999, des communautés d'agglomération et des communautés de communes à taxe professionnelle unique, le ministre de l'intérieur d'alors, M. Chevènement, a souhaité encourager ce type d'intercommunalité en lui octroyant quelques avantages – un supplément modeste de DGF et la récupération du FCTVA dès la première année. Les résultats ont été au rendez-vous, mais, dans l'esprit du ministre – je me souviens des débats de l'époque –, ce régime dérogatoire était consenti à titre temporaire. Il n'est certes pas question de le supprimer dans l'immédiat, mais il n'est pas question non plus d'aligner sur lui les autres régimes, en particulier celui des communautés urbaines.

Mon explication était volontairement détaillée, afin de justifier la position actuelle du Gouvernement.