Intervention de Dominique Baert

Monsieur le président, j'apprécie votre attention et je vous en remercie.

Je voudrais faire un retour en arrière. J'ai déjà présenté cet amendement, l'an dernier, lors de l'examen du budget. À l'époque, je n'avais pas eu le bonheur d'être écouté par le rapporteur général. Sans doute n'avait-il pas apprécié la portée normative et simplificatrice de cet amendement, qui tend à corriger – si j'ose dire – une incongruité administrative, selon laquelle la prise en compte des dépenses réimputées au sein du FCTVA se fait avec un décalage de deux ans pour les communautés urbaines, alors que, pour les communautés d'agglomération – dont le régime est plus récent –, le décalage n'est que d'un an.

Il y a actuellement quatorze communautés urbaines et plusieurs milliers de communautés d'agglomération. J'ai tendance à penser que la simplification administrative commanderait que le régime des communautés urbaines soit aligné sur celui des communautés d'agglomération. C'est pourquoi je propose qu'il soit mis fin au décalage de deux ans du remboursement des dépenses en provenance du FCTVA pour les communautés urbaines.