Intervention de Jean-Pierre Brard

On décèle une sorte de gêne dans les propos du rapporteur général ; il est vrai que c'est difficile pour lui, mettons-nous à sa place… Je comprends son abnégation, mais qu'il prenne garde, car de l'abnégation, on passe facilement au renoncement, puis à la capitulation !

Il est très important que les jeunes citoyens qui suivent nos débats dans les tribunes se rendent compte que, lorsque l'on a des convictions, on ne doit pas y renoncer mais les défendre jusqu'au bout, quoi qu'il en coûte ! Nos collègues de la majorité qui ont voté cet amendement ne sont pas des girouettes : ils se doivent de rester fidèles à la position qu'ils ont prise.

Que va-t-il se passer, en effet ? Les propos du ministre et du rapporteur général sont très clairs : si l'amendement de la commission est voté, le Sénat risque fort de ne pas suivre l'Assemblée. Le texte va donc nous revenir, et nous conserverons ainsi une marge de discussion. Si, au contraire, nous renonçons d'emblée, ce ne sera pas le cas.

Je propose qu'ensemble, nous tirions le rapporteur général de son embarras, afin qu'il ne succombe pas à la déchirure qui, actuellement, le fait souffrir. Il est écartelé entre sa connaissance du sujet, sa loyauté vis-à-vis de la commission des finances et son esprit de discipline. Mais la discipline n'a jamais rien réglé. Nous avons un devoir d'indocilité, qui est une vertu dès lors qu'elle correspond à des convictions profondes. Il faut donc garder notre amendement en l'état.

Nous avons bien vu que le rapporteur général, qui connaît la difficulté de se faire entendre du Gouvernement, n'a pas été convaincu par les propos du ministre. Tenons-nous en donc à la position de la commission !