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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 15, amendements 25 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Il se pose un problème de forme et un problème de fond.

L'amendement n° 25 a été adopté par la commission. Il ne me semble pas que les commissaires aux finances, et notamment ceux qui appartiennent à la majorité, aient fait preuve, en tout cas jusqu'à présent, de la moindre déloyauté à l'égard du gouvernement qu'ils soutiennent. Et nous devinons d'ailleurs ce qu'il leur en coûte, car nombre d'entre eux animent aussi des exécutifs locaux, et savent aussi bien que nous ce que sera l'année 2009, compte tenu –je reprends là vos propres termes, monsieur le ministre – de l'écrasement des variables d'ajustement. Car il y a toujours un moment où les mots finissent par traduire la réalité : vous avez bel et bien parlé, monsieur le ministre, et le compte rendu en fera foi, d'« écrasement des variables d'ajustement », rejoignant ainsi ce que nous ne cessons de dire depuis le début de ce débat sur les collectivités locales.

L'amendement de la commission a été adopté en conscience, non seulement par les parlementaires de l'opposition, mais aussi par ceux de la majorité, dont le soutien et la loyauté n'ont jamais fait défaut au Gouvernement. Je comprends l'embarras du rapporteur général, mais l'argument qui consiste à dire qu'il faut nous enfermer dans une pièce rigoureusement étanche car le moindre souffle d'air risquerait d'amener les sénateurs à ouvrir grand la fenêtre, revient d'une certaine manière à faire jouer aux parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, en d'autres termes à la représentation nationale dans son ensemble, un rôle qu'elle ne souhaite pas jouer à l'égard des collectivités locales.

Il est un peu trop facile, monsieur le ministre, de nous demander d'être plus durs que d'autres ne s'apprêtent à l'être, et de permettre ainsi au Sénat, une fois de plus, de paraître plus conscient que nous du sort des collectivités locales.

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