Intervention de Gilles Carrez

…du moins à me rallier à l'amendement du Gouvernement – ce qui est tout différent –, mais à une condition, que j'énonce ici avec quelque solennité. Si le Gouvernement se limite, ici, à accepter des amendements de redéploiement, il faut qu'il fasse de même au Sénat, car si nous devions passer, au terme de l'examen par ce dernier, de 1,1 à 1,15 ou 1,2 milliard, notre position deviendrait injustifiable.

Un cadre a été fixé par le Premier ministre lui-même, qui a annoncé en juillet dernier aux associations d'élus que, pour un ensemble de dotations de 55 milliards, la progression serait la même que pour l'ensemble du budget de l'État, soit 2 %, ce qui veut dire 1,1 milliard et pas un euro de plus. Cette règle, définie par le Premier ministre, nous sommes prêts à l'accepter – et je suis prêt à me rallier à l'amendement du Gouvernement –, mais il faut qu'elle vaille jusqu'au terme de la discussion budgétaire.