Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement ne peut être favorable à l'amendement du rapporteur général. Si l'on commence à ouvrir une brèche, la digue s'effondrera, et les choses ne feront que s'aggraver au Sénat. Il faut vraiment faire très attention.

Nous avons un principe, dont je considère qu'il n'est pas d'une dureté excessive. Vous avez le droit de penser le contraire, mais au moins est-il clair, et je crois aussi qu'il est juste, notamment dans les circonstances présentes. D'autre part, si l'on commence à écorner les principes, il n'y a plus de règle qui tienne.

Le Gouvernement propose, en revanche, un amendement qui tire les conséquences de votre proposition, monsieur le rapporteur général, relative aux amendes de police. Les 100 millions d'euros que celles-ci rapportent permettront d'amoindrir l'écrasement des variables d'ajustement, et donc de vous donner satisfaction par d'autres moyens.