Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 15, amendements 25 296
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Non, monsieur Cahuzac, c'est exactement le contraire : cette dotation a toujours été surcalibrée, car on a toujours sous-estimé le nombre d'instituteurs qui choisissaient de devenir professeurs des écoles.
Bref, il convient, dans le cadre d'une enveloppe contrainte, de faire remonter cette dotation de 5 millions à 30 millions. Le Gouvernement a en effet retenu une base de 5 millions alors que la base normale, en régime de croisière, est de 30 millions. Il nous fait ainsi supporter la différence sur notre propre enveloppe.
Je reconnais, cela dit, que cet amendement fait problème, car nous demandons au Gouvernement de trouver ces 30 millions en dehors de son enveloppe de 1,1 milliard.
