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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 15, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 216 , dont M. Jérôme Cahuzac m'indique qu'il est défendu.

(L'amendement n° 216 , repoussé par la commission et le Gouvernement n'est pas adopté.)

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