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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 15, amendements 43 44 45 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, nos 43, 44, 45 et 46, de M. le rapporteur général.

(Les amendements nos 43 , 44 , 45 et 46 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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