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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 14, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La création, tout à fait légitime, de ce fonds, était prévue pour un an, après quoi il a été prorogé jusqu'en 2008 – et il faut tout de même saluer l'effort que fait le Gouvernement en le reconduisant à nouveau en 2009.

Comme vient de le dire M. Bouvard, il y a des départements…

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