Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 14, amendement 217
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement.
Lorsque le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion a été créé, il l'a été, il faut le reconnaître, par dérogation à la règle de compensation à l'instant t du transfert de compétences. Il est vrai qu'à l'époque, le RMI était en assez forte progression.
