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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 14, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement a trait à la compensation par l'État des dépenses liées au RMI. Au-delà de la défense de cet amendement, qu'il me soit permis de mettre en évidence l'effet de ciseaux dont les collectivités territoriales vont être victimes. Leurs dépenses vont en effet augmenter – les temps qui s'annoncent ne prévoient pas de diminution de ces dépenses sociales que vous appelez, monsieur le ministre, revenus d'assistance et que nous appelons, nous, revenus de solidarité –, tandis que d'autres dépenses vont augmenter moins vite que l'inflation, l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée revenant à faire progresser les autres dotations nettement moins que l'inflation officielle : 0,8 % au lieu de 3 %.

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