Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 13, amendement 24
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il ne s'agit donc plus d'une aide d'État, mais d'une aide autofinancée, si l'on peut dire, par les collectivités territoriales.
La reconduction de cette dérogation, s'inscrivant dans un contexte budgétaire qui n'a plus rien à voir avec celui de 2003, nous paraît excessive. Si l'État souhaite financer de nouveaux investissements en matière de téléphonie mobile, il lui appartient de le faire sur ses propres crédits.
