Intervention de Gilles Carrez

L'État s'était engagé, il y a six ans, à poursuivre cet équipement grâce à une aide d'État, laquelle a été transformée en éligibilité au FCTVA – puisque, comme vous le savez, ce fonds ne joue que pour les dépenses concernant des équipements dont la propriété est celle de la collectivité locale, et dans des conditions très restrictives lorsqu'il s'agit de la propriété d'autrui et que la dépense est donc réalisée sur un équipement n'appartenant pas à la collectivité.

Cette dérogation a été reconduite par deux fois.