Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 13, amendement 24
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'article 13 reconduit la dérogation relative au FCTVA, consistant à admettre les dépenses engagées pour l'équipement en téléphonie mobile des zones qui en sont dépourvues.
