Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement va dans le même sens que ceux que nous avons précédemment présentés. Il s'agit d'éviter que le Gouvernement ne fasse des collectivités locales une variable d'ajustement budgétaire.

Monsieur le rapporteur général, l'augmentation du FCTVA en 2009 n'est pas le fruit d'une politique décidée par le Gouvernement et que vous approuveriez ; elle n'est pas non plus un cadeau des pouvoirs publics aux collectivités locales ; elle est la conséquence des choix faits par celles-ci il y a deux ans. Il est donc tout à fait abusif de la présenter comme un signe positif émis par les pouvoirs publics à l'égard des collectivités. Vous n'y croyez d'ailleurs pas vous-même !