Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 11, amendement 22
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La somme peut paraître faible si on la ramène au 1,1 milliard d'euros dont je viens de parler, mais c'est souvent en réalisant de petits pas que l'on progresse, en tout cas en matière financière.
Le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, créé l'an dernier, a été doté de 20 millions d'euros prélevés sur l'enveloppe de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui sert elle-même de variable d'ajustement. Or, comme ce fonds n'a été créé que fin septembre, les crédits disponibles s'élèvent à une quinzaine de millions d'euros. Aussi, plutôt que de le doter de 20 millions d'euros au détriment de la DCTP – qui, par ailleurs, diminue malheureusement –, est-il proposé de ne doter le fonds que de 10 millions d'euros.
