Intervention de Christian Paul

Je souhaite motiver notre demande de scrutin public, puisque nous avons souhaité que ce débat soit ainsi tranché. Mme la ministre a évoqué la vie privée des professionnels de santé pour faire barrage à un amendement qui, au contraire, vise à moraliser les relations d'affaires qu'ils entretiennent avec des entreprises du secteur du médicament ou de l'équipement médical. À la vie privée, nous avons souhaité opposer le scrutin public. En effet, des rapports provenant de votre propre ministère font clairement état de l'opacité qui règne dans ces relations. À écouter le rapporteur, j'avais presque l'impression qu'il plaidait en faveur de l'omerta au sein de l'Ordre sur de tels sujets, ce qui est fâcheux.

Dans un domaine aussi sensible, il me semble que la meilleure régulation est non pas l'autorégulation décidée dans les lieux feutrés des ordres professionnels, mais plutôt la transparence nécessaire. Si cette transparence existait dans de tels domaines, on constaterait certainement moins d'écarts et d'excès dont notre pays est hélas familier.

La question, madame la ministre, est non pas de savoir si les règles déontologiques existent, mais si elles sont suffisantes, appliquées et efficaces. Or, elles ne le sont pas ; pourtant, vous n'avez pas voulu accepter cet amendement.