Intervention de Jean-Marie Rolland

L'intention est louable, puisqu'il s'agit d'obtenir une plus grande transparence dans les relations qui existent entre professionnels de santé et industriels. Néanmoins, la commission a repoussé cet amendement, estimant que des dispositions existent déjà dans le code de santé publique, qu'il s'agisse de l'obligation de transmettre aux ordres professionnels compétents les conventions qui unissent professionnels et industriels…