Intervention de Jacques Remiller

Je ne suis pas sûr, monsieur Mathus, que j'étais « conjuré » à l'époque. Comme vous le savez, il n'y a pas de conjurés à l'UMP ! Mais il est vrai que j'ai participé au « grand soir » de décembre !

Contrairement à ce que vous prétendez, madame Billard, monsieur Mathus et monsieur Dupont-Aignan, ces traités ne sont pas dépassés. Loin de là. Ils constituent le cadre juridique international de base indispensable, qui ne préjuge pas les évolutions tant au niveau européen que dans chaque État partie aux traités.

M. Olivennes, auteur du rapport qui vient d'être critiqué, n'est plus aujourd'hui, que je sache, un célèbre marchand de disques. Il dirige maintenant un grand hebdomadaire de sensibilité plutôt de gauche.Nous discuterons de ces propositions dans le cadre du projet de loi que nous examinerons au mois de mai ou de juin. Nous aurons à cette occasion un débat tant sur les modalités techniques de protection du droit d'auteur que sur l'approche préventive évoquée à l'instant par Mme la secrétaire d'État.