Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le président, mon rappel au règlement s'appui sur l'alinéa 1 de l'article 58 de notre règlement et a trait au déroulement de nos débats.

Au moment où nous entamons la discussion de ce projet de loi, il faut que le débat soit équilibré. Or tout à l'heure, madame la ministre, je vous ai vue sur TF1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion