Intervention de Laurent Fabius

Je relève une contradiction de procédure ensuite. On nous dit que nous appliquons la Constitution, le Gouvernement engageant sa responsabilité. Il y aurait eu d'autres possibilités. Certains pensent que sur une affaire aussi essentielle, il aurait fallu consulter la population. Depuis la révision constitutionnelle, aux termes de l'article 50-1, il aurait également été possible, pour le Gouvernement, de faire une déclaration pouvant donner lieu à un vote mais sans que sa responsabilité ne soit engagée. Or, si vous choisissez d'engager aujourd'hui la responsabilité du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris que ce n'était pas seulement sur la question de la réintégration de l'OTAN mais, plus généralement, sur votre politique étrangère.