Intervention de Yves Censi

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à l'automne 2008, lors du G7 réuni à Washington à l'initiative du Président de la République, Mme Lagarde avait insisté sur la nécessité d'une nouvelle régulation de la finance internationale, notamment sur la nécessité de traiter à ce titre le cas des paradis fiscaux.

La mise en place d'une nouvelle régulation mondiale des marchés financiers passe obligatoirement par une transparence véritable entre tous les États, y compris ceux appelés paradis fiscaux. Depuis lors, monsieur le ministre, vous avez oeuvré, auprès de vos homologues du G7 et du G20, à la présentation de mesures concrètes pour le prochain sommet du G20 à Londres, particulièrement sur l'aspect de l'évasion fiscale et du secret bancaire.

Ma question sera simple : quelles mesures allant dans le sens de la transparence fiscale pourraient être adoptées lors du prochain sommet du G20 les 1er et 2 avril prochain à Londres ? Détenez-vous par ailleurs un calendrier concret des mesures envisagées aujourd'hui par le Gouvernement ?