Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Comme le Président de la République l'a indiqué à plusieurs reprises, la réforme des collectivités locales sera le grand chantier de l'année 2009, fondé d'ailleurs, comme vous le souhaitez, non seulement sur la clarification des compétences, mais aussi sur la péréquation.

Cette réforme répond, vous le savez bien, à une forte attente de nos concitoyens qui dénoncent régulièrement, à juste titre et avec force, les gaspillages et les lourdeurs qu'engendre l'empilement des structures.

C'est un chantier qui sera mené dans la concertation, comme l'ont été les travaux de la commission pluraliste dirigée par M. Balladur. À cet égard, je suis en mesure de vous annoncer qu'un débat se tiendra dès demain au Sénat autour du rapport d'étape de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Par ailleurs, la Conférence nationale des exécutifs sera réunie dès le 25 mars, sous la présidence du Premier ministre : ce sera le point de départ de cette concertation, à laquelle seront bien entendu associés les parlementaires et les présidents des grandes associations nationales d'élus.

Le chef de l'État l'a précisé à maintes reprises : l'objectif est de pouvoir déposer au Parlement, d'ici à l'automne, un projet de loi qui pourrait s'articuler autour d'une loi-cadre définissant les grands principes de la réforme ; le volet fiscal et financier sera quant à lui traité en loi de finances.

Le premier thème qui pourrait être examiné est celui de l'intercommunalité, car c'est celui qui fait le plus consensus.