Intervention de Henri Nayrou

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, et concerne la réforme des collectivités.

Des deux côtés du périphérique et de l'échiquier politique, les propositions de la commission Balladur ont provoqué réserves, critiques, et colère.

D'une part, elles dédaignent la diversité territoriale de notre pays ainsi que l'esprit de la décentralisation, trois ans seulement après son soi-disant acte II. D'autre part, elles témoignent du fossé grandissant entre les élites et la réalité du terrain.

Nul ne conteste la nécessité d'une réforme de fond. Mais vous avez préféré viser en premier les institutions, alors que la première cible aurait dû être la clarification des compétences, une meilleure péréquation, et une vraie solidarité territoriale (Applaudissements sur plusieurs sur les bancs du groupe SRC.) ; et la deuxième cible aurait dû être une fiscalité juste et stabilisée dont les annonces improvisées sur la taxe professionnelle constituent, hélas ! le parfait contre-exemple.

Avec le Président de la République, c'est toujours pareil : il caricature d'abord, il décide ensuite et il réfléchit après ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ainsi, pour M. Balladur, les divers niveaux de collectivités, les clauses générales de compétences et les financements croisés n'auraient aucune vertu. Sur le terrain, c'est tout autre chose, et la suite des événements le démontrera.

Je fais d'ailleurs remarquer que l'État ne donne pas le meilleur exemple puisque, pour la ligne à grande vitesse Sud-Ouest, il impose des financements croisés aux régions, aux départements et aux communes, et en guise de superposition de strates, il ajoute les ministres de l'Élysée à ceux du Gouvernement.

On a coutume de dire que quand on veut enterrer un problème, il suffit de créer une commission. Ne pensez-vous pas que pour recréer la confiance, il vous suffit d'enterrer la commission ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. — Protestations sur les bancs du groupe UMP.)