Intervention de Marc Vampa

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la mobilisation du monde universitaire ne s'essouffle pas et entre dans sa septième semaine de grève. A cette occasion, les députés du Nouveau Centre souhaiteraient avoir des éclaircissements de la part du Gouvernement sur deux points.

À la suite de la fronde des enseignants-chercheurs sur le projet de décret redéfinissant leur statut, le Gouvernement a su faire preuve d'écoute en acceptant de réécrire le texte, en concertation avec les syndicats universitaires.

Ainsi, le 6 mars dernier, un accord a été conclu avec les principales organisations syndicales sur le volet essentiel de la modulation de service d'un enseignant-chercheur, qui ne pourra dorénavant être mise en oeuvre sans l'accord de l'intéressé, ce dont nous nous félicitons. Pourriez-vous nous indiquer le calendrier de mise en oeuvre de ce nouveau décret ?

Par ailleurs, certaines voix s'élèvent pour demander l'abrogation de la loi « Libertés et responsabilités des universités », votée à l'été 2007 qui, je le signale, est actuellement appliquée dans vingt universités. Le groupe Nouveau Centre tient à rappeler que le principe de cette autonomie était inscrit dans les programmes des trois principaux candidats à l'élection présidentielle, comme condition indispensable à l'amélioration du niveau de nos universités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Pourriez-vous nous donner l'assurance que le Gouvernement tiendra le cap de ce processus d'autonomisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)