Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la Cour des comptes estime, dans son dernier rapport, que la crise économique que nous vivons depuis plusieurs mois atteindra son paroxysme en 2010. Notre économie ressent déjà lourdement les effets de la crise, les résultats cumulés des quarante premières entreprises françaises marquant un recul de près de 40 % en 2008.

Face aux restructurations des groupes en difficulté, les pouvoirs de l'État sont limités. (Protestations sur quelques bancs des groupes SRC et GDR) Certes, un arsenal juridique permet d'imposer le respect pointilleux de la procédure d'élaboration du plan social et les entreprises doivent respecter des obligations précises sur l'aide au reclassement quand leur effectif excède un millier de salariés.

Selon un rapport récent du Centre d'études de l'emploi, le chômage partiel n'est pas une assurance anti-licenciements en soi. Il ne fait que calmer les tensions sociales quand il n'est pas couplé à un programme de formation professionnelle ambitieux.

Les entreprises de moins d'un millier de salariés disposent, en revanche, d'un outil efficace avec le contrat de transition professionnelle qui affiche un taux de retour durable à l'emploi de près de 60 %. Le Président de la République avait annoncé, au mois de novembre dernier, l'extension du CTP à dix-huit nouveaux bassins industriels en difficulté. Envisage-t-il d'étendre le dispositif à plusieurs villes du grand Ouest en reconversion industrielle, comme Fougères ? Estime-t-il pertinent d'allonger à trois ans la durée des contrats d'accompagnement dans l'emploi qui céderont le pas en 2010 aux contrats uniques d'insertion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)