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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 12 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Sécurité civile

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Je tournerai donc alternativement la tête à droite et à gauche ! (Sourires.)

S'agissant de la mutualisation des Canadair – puisque c'est de cela qu'il s'agit –, il existe déjà une assistance européenne. Ainsi, lors des tragiques feux de forêts ayant ravagé une partie du Péloponnèse en 1997, les Canadair français ont joué un rôle majeur, qui a permis de sauver une partie de la Grèce et des populations menacées. Chaque année, des avions sont prêtés, notamment à des pays du pourtour méditerranéen – Espagne, Italie et Grèce –, ainsi qu'au Portugal, dont la végétation est de type méditerranéen. Ce pays a, récemment encore, connu d'importants feux de forêts, et les prêts y ont donc été appréciés. Ils mobilisent en général quatre Canadair, sur la base d'un financement assuré à 50 % par les États concernés, ce qui dot être souligné dans le cadre de notre discussion budgétaire.

Une flotte européenne est-elle en vue ? Mme la ministre de l'intérieur souhaite d'abord recenser les moyens existants, car les matériels destinés à la lutte contre les incendies sont très divers selon les pays. Avant toute mutualisation, il convient donc d'établir cet état des lieux, qui est en cours.

Quant aux conditions de mise en oeuvre opérationnelle de la base d'aviation de la sécurité civile, sur l'aéroport de Marseille-Provence, elles sont préoccupantes à trois titres. En premier lieu, cela fait plusieurs années que le gestionnaire de l'aéroport souhaite récupérer le parking pour les avions loué à la BASC afin de répondre à l'augmentation du trafic des passagers. Par ailleurs, pendant la saison des feux de forêt, les mouvements d'avions qui luttent contre ceux-ci peuvent perturber très sensiblement le trafic aérien et générer des retards sur les vols commerciaux. Enfin, l'entreprise Eurocopter, implantée tout près de la base, à Marignane, souhaite avoir davantage d'espace pour développer ses capacités de production sur son propre site.

Considérant que la sécurité civile occupe un site devenu contraint, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a reçu une lettre de mission de Mme la ministre au sujet du projet de transfert de la BASC. Dans ce cadre, il procède, en lien avec le directeur de la sécurité civile, à une évaluation technique et financière de cette hypothèse de transfert vers la base de l'armée de l'air de Salon-de-provence, site qui pourrait correspondre au mieux aux besoins spécifiques de la BASC.

Pour ce qui concerne le débroussaillage, monsieur Vaxès, vous avez déposé une proposition de loi qui préconise un certain nombre de solutions, notamment fiscales. La réflexion est en cours, et nous serons en mesure de vous apporter des réponses. Nous travaillons dans le même sens : il est en effet nécessaire d'inciter nos concitoyens à fournir des efforts pour débroussailler leur propriété, qu'elle soit agricole ou privée, afin d'éviter la propagation rapide des incendies. Nous sommes donc ouverts à vos suggestions. Votre proposition de loi est actuellement étudiée par la sécurité civile : Mme la ministre de l'intérieur et moi vous tiendrons personnellement informé dans les plus brefs délais.

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