Intervention de Michel Vaxès

Merci, monsieur le président.

Nul ne conteste aujourd'hui que l'efficacité de la lutte contre les feux de forêt dépend, pour l'essentiel, de la rapidité des interventions et de la puissance des forces mobilisées dans l'attaque des feux naissants. De ce point de vue, l'intérêt de l'intervention des moyens aériens dès le départ des feux n'est plus à démontrer. Autrefois mobilisés lorsque les moyens terrestres paraissaient insuffisants ou débordés, ils le sont aujourd'hui, en général, pour intervenir le plus tôt possible. L'efficacité de ces interventions précoces est systématiquement constatée, ce qui nous conduit à souhaiter, d'une part, que les moyens aériens continuent de croître et, d'autre part, qu'ils soient judicieusement localisés.

En Provence, comme le rappelait Christian Kert, notre flotte est basée dans l'enceinte de l'aéroport civil de Marseille-Provence, au coeur du département des Bouches-du-Rhône et à équidistance des zones à haut risques à l'est et à l'ouest. Les perspectives d'évolution des trafics aériens civils de cet aéroport ont conduit le Gouvernement à envisager le déplacement de ladite flotte de sécurité civile. Il serait très préjudiciable à l'ensemble de la région que la nouvelle base se situe à l'extérieur du département des Bouches-du-Rhône, comme ce fut un temps envisagé. Nous confirmez-vous, monsieur le secrétaire d'État, les déclarations du préfet de région à la fin du mois de juillet dernier, selon lesquelles cette flotte aérienne de la sécurité civile ne quitterait pas le département et pourrait rejoindre la base aérienne de l'École de l'armée de l'air de Salon-de-Provence, et, si oui, dans quels délais ?

L'autre question a également trait à la lutte contre les feux de forêts, laquelle dépend beaucoup de la pertinence et de l'importance des actions de prévention. Parmi elles, le débroussaillement tient une place essentielle. Le code forestier rend ainsi obligatoire, et porte à la charge des propriétaires d'habitations, le débroussaillement des terrains exposés à des risques d'incendie dans une profondeur de cinquante mètres autour de leur construction, y compris lorsque ce périmètre s'étend sur les fonds voisins dont ils ne sont plus propriétaires. Cette obligation est portée à deux cents mètres dans les régions et les départements particulièrement exposés. Elle prévoit malgré tout de laisser aux propriétaires de constructions la charge financière du coût des travaux sur des terrains qui ne leur appartiennent pas.

Au-delà de leur injustice financière, ces dispositions sont génératrices de conflits de voisinage, et bloquent quelquefois des travaux que la prévention des feux de forêt rend pourtant indispensables. En juin 2006, dans un souci d'équité et d'efficacité des actions de prévention, j'avais déposé une proposition de loi afin d'exiger des propriétaires de fonds voisins générateurs de risques d'incendie de prendre à leur charge le coût des travaux devant être réalisés sur leur propriétés au-delà des cinquante mètres réglementaires, en l'occurrence jusqu'à deux cents mètres. Le maire de Marseille, M. Gaudin, m'avait dit que la mesure relevait peut-être du domaine réglementaire : pourriez-vous me répondre sur ce point, monsieur le secrétaire d'État ?

En tout état de cause, envisagez-vous de donner suite à ces propositions, qui visent à mettre fin à une injustice et à prévenir des conflits de voisinage ?