Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord de vous transmettre les regrets de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de ne pas pouvoir vous présenter elle-même les crédits pour 2009 de la mission « Sécurité civile ». Comme vous le savez sans doute, elle est actuellement retenue par le conseil des ministres.

Je remercieM. Georges Ginesta, rapporteur spécial, etM. Thierry Mariani, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la qualité, la pertinence et l'intérêt de leurs rapports respectifs.

Conformément à la décision du Président de la République lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques, l'élaboration du projet de loi de finances pour 2009 a donné lieu à la mise en oeuvre d'un budget pluriannuel pour la période 2009-2011. S'agissant de la mission « Sécurité civile », le projet de budget soumis à votre approbation présente trois caractéristiques principales : premièrement, l'État répond aux préconisations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale ; deuxièmement, l'État maintient sa politique de coordination des acteurs de la sécurité civile ; enfin, l'État poursuit sa politique de réhabilitation et de sécurisation de ses infrastructures, notamment immobilières. Déclinons ces trois caractéristiques.

Tout d'abord, L'État répond aux préconisations du Livre blanc.

En effet, celui-ci définit une stratégie de défense et de sécurité nationale globale, qui apporte des réponses à l'ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Il place la sécurité civile au coeur de la nouvelle stratégie nationale de sécurité, au même titre que la sécurité intérieure. En matière de sécurité civile, l'État n'est pas le seul acteur, mais son rôle, direct et indirect, est majeur. Aucun de nos concitoyens ne comprendrait d'ailleurs qu'il en aille différemment. Cependant, face à l'évolution et à la multiplicité des nouvelles menaces, les responsabilités de chacun des intervenants devraient être précisées ; l'actualité récente en est une illustration. Tel est l'objectif des préconisations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.

Sans attendre, Mme Alliot-Marie a donc décidé une réorganisation des services du ministère qui s'est traduite par la création de plusieurs structures : la délégation à la prospective et à la stratégie, qui aura la charge de définir et d'animer l'action stratégique du ministère ; la direction de la planification de la sécurité nationale, qui élaborera, actualisera et suivra les plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur ; un centre interministériel de crise Place-Beauvau, qui permettra, avant la fin de 2009, en cas de crise, d'associer dans un même lieu l'ensemble des ministères concernés.

Ce cadre ainsi défini, il appartient à l'État de se doter des moyens nécessaires à l'exercice de ses responsabilités, en particulier au travers des nouvelles prérogatives dévolues aux préfets de zone. Dans ce cadre, monsieur Guilloteau, je vous précise que le préfet de zone disposera notamment, afin de mieux coordonner les moyens, d'un officier de sapeurs-pompiers de haut niveau issu de la réforme des emplois supérieurs de direction des SDIS, réforme que le ministère a souhaité engager.

Du point de vue des préconisations du Livre blanc, le projet de budget pour 2009 s'avérera, de fait, la première annuité de la LOPPSI. Il comporte quatre avancées conséquentes.

La première avancée est la modernisation de l'alerte aux populations, qui se traduira par le déploiement, sur cinq ans, d'un nouveau dispositif de sirènes, mais aussi par l'utilisation de moyens modernes et efficaces de notre vie quotidienne : téléphones portables, ordinateurs de poche, panneaux urbains électroniques d'information. Ceux-ci doivent en effet permettre d'envoyer des messages rapides d'alerte et de consignes à nos concitoyens en cas de crise.

La deuxième, c'est l'acquisition de moyens de protection des populations contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Ils seront affectés dans les zones de défense et mis à disposition des SDIS. Les capacités de décontamination seront triplées : d'une part, on passera de 68 chaînes à 200, à raison de 33 chaînes de décontamination pour la période 2009-2011 ; et, d'autre part, un parc opérationnel de seize véhicules de détection, de prélèvement et d'identification biologique et chimique sera constitué.

La troisième avancée est aussi importante que les autres : les équipements des services opérationnels de la direction de la sécurité civile seront renforcés en matière de lutte contre la menace NRBC – formations militaires et service du déminage.

Enfin, suite au retrait des moyens aériens militaires préconisé par la commission du Livre blanc et retenu dans le projet de loi de programmation militaire, et afin d'assurer la présence des forces de souveraineté outre-mer à partir de 2012, il sera procédé à l'acquisition de trois hélicoptères – deux EC 145 et un EC 225 –, qui seront affectés à la Martinique et à La Réunion, ainsi que de deux hélicoptères Dauphin pour la Polynésie française.

L'approche globalisée à laquelle conduira la mutualisation progressive des moyens héliportés de la sécurité civile et de la gendarmerie intégrera bien entendu les problématiques de couverture des territoires ruraux évoquées par M. Pierre Morel-A-L'huissier.

Deuxième caractéristique importante de ce PLF 2009 : l'État doit renforcer la coordination des acteurs de la sécurité civile.

Mieux coordonner les intervenants, c'est d'abord rendre hommage aux hommes et aux femmes, professionnels ou volontaires, qui sont prêts à risquer leur vie pour en sauver d'autres. Au nom du Gouvernement et en mon nom, je tiens d'ailleurs à rendre hommage aux onze sapeurs-pompiers civils et militaires disparus pendant l'exercice de leur devoir, au cours des douze derniers mois. Ils resteront pour tous un exemple de courage et de dévouement.

Au-delà du renforcement de ces moyens, l'État doit aussi veiller à la meilleure coordination possible et, surtout, le plus en amont possible, entre tous les différents acteurs de la société civile. Il s'agit d'une responsabilité politique au sens le plus noble du terme. Cette coordination s'effectue selon deux axes : des actions nationales de mise en cohérence ; des interventions directes de l'État via des projets structurants.

S'agissant des actions nationales de mise en cohérence, MM. Ginesta et Mariani ont, à juste titre, évoqué le travail accompli dans le cadre du référentiel commun sur le secours à personne et l'aide médicale urgente. Cette ambition, voulue dès septembre 2007 par M. le Président de la République, concerne 2,5 millions d'interventions de secours à personnes, réalisées chaque année par les sapeurs-pompiers au profit de nos concitoyens.

Les élus de la nouvelle conférence nationale des services d'incendie et de secours, qui n'a pu se réunir cette année compte tenu d'un nécessaire renouvellement après les élections locales du printemps et dont M. Ginesta est un membre éminent, en seront saisis le 19 novembre. À cette occasion, les élus examineront également le rapport relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, comme votre rapporteur en a émis le voeu.

Le dispositif français repose essentiellement sur le volontariat comme l'ont fort justement rappelé MM.. Morel-A-L'Huissier et Vandewalle. Sa mise en cohérence impose donc de le placer au coeur des politiques publiques. M. Mariani a rappelé le plan d'action pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires qui a complété, en 2005, les mesures issues de la loi de modernisation.

Au-delà de la prestation de fidélisation et de reconnaissance que l'État cofinance à hauteur de 32 millions d'euros, ce plan d'action commence à atteindre ses objectifs : trois conventions nationales et huit mille conventions locales ont d'ores et déjà été signées. En outre, le dispositif mécénat s'affirme puisqu'il représente une économie d'impôts de 2 millions d'euros au profit des PME. Ce dispositif, M. Morel-A-L'Huissier, est aussi simple que celui qui permet à chaque Français de valoriser fiscalement ses dons aux associations caritatives. En revanche, il n'est peut-être pas encore assez connu et maîtrisé.

Mme la ministre de l'intérieur a voulu aller plus loin et a décidé que soit engagée rapidement, avec les élus de la commission nationale des SDIS, une adaptation du régime des vacations des volontaires. Elle a également initié une commission « ambition volontariat » qui devra mener une réflexion pragmatique et prospective.

J'ai noté avec attention les pistes de réflexion proposées par MM. Morel-A-L'Huissier et Vandewalle qui connaissent bien, dans leurs départements, les enjeux du volontariat. Elles trouveront pleinement leur place dans les travaux de cette commission.

Je souhaite rassurer Thierry Mariani quant à la formation des volontaires : l'allégement de la formation ne saurait être un appauvrissement. En fait, il s'agit de rechercher une individualisation prenant en compte la disponibilité, les besoins et l'expérience acquise. Cette nouvelle approche devrait aussi répondre aux préoccupations formulées par M. Guilloteau.

Pour sa part, M. Ginesta a bien retracé les mesures d'intervention directe de l'État. Si la couverture des risques locaux par des financements locaux constitue l'essentiel du dispositif national, il n'en reste pas moins que l'État participe financièrement – fonds d'aide à l'investissement des SDIS, PFR, régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers, participation au financement de l'ENSOSP – et en nature – moyens nationaux, prise en charge des renforts interdépartementaux, crédits des nombreux autres programmes ministériels. La participation de l'État s'élève ainsi à plus de 972 millions d'euros, somme tout à fait considérable.

Monsieur Derosier, non seulement l'État ne se désengage pas, mais il n'a même jamais été plus présent dans cette coproduction qu'est la sécurité civile. Le principe de subsidiarité décrit avec une grande justesse notamment par Michel Hunault n'a jamais été aussi lisible.

Rappelons que la sécurité civile française constitue un modèle de référence dans l'Union européenne, depuis que les États ont progressivement pris conscience de l'importance de garantir la protection générale des populations face à la multiplication des risques de toute nature. La France a toujours assuré sa responsabilité de grande puissance, en particulier dans le domaine de l'aide humanitaire qu'elle apporte aux États touchés par des catastrophes. Tout récemment encore, nos unités de sapeurs-pompiers sont intervenues à deux reprises à Haïti pour apporter l'aide de notre pays aux populations en détresse. C'est sa fierté ; c'est aussi son devoir.

Profitant de la présidence française de l'Union européenne, Michèle Alliot-Marie a souhaité développer des initiatives fortes qui traduisent la volonté de la France d'affirmer son rôle de chef de file en matière de sécurité civile. Le ministère de l'intérieur a ainsi proposé à ses partenaires européens de renforcer les capacités opérationnelles de l'Union sur la base d'un mécanisme d'assistance mutuelle, expression déterminée d'une véritable solidarité permanente entre les États, pouvant répondre en toutes circonstances et à tout type de crise.

Deux dispositifs spécifiques constituent l'ossature de cette assistance mutuelle novatrice : un instrument financier qui garantit à chaque État 50 % du remboursement des frais engagés en cas d'intervention ; la mise à disposition, sur la base du volontariat, de modules proposés par les États et susceptibles d'être déployés pour des catastrophes naturelles ou industrielles.

La présidence française de l'Union européenne a souhaité développer plus encore ce dernier dispositif, en proposant un projet de conclusion qui sera examiné dès la fin de ce mois au conseil JAI, et qui tend à renforcer la capacité de réplique opérationnelle en cas de catastrophe, notamment dans les domaines NRBC et les moyens de projection y afférant.

Sur le plan de la méthode, M. Ginesta ainsi que MM. Hunault et Vandewalle ont raison d'indiquer que la meilleure coordination des acteurs du secours doit aussi être une source de rationalisation et de performance. La pérennisation des contingents communaux permet de réaffirmer le lien entre les SDIS et les collectivités territoriales, en particulier les communes.

Des outils de pilotage sont mis en oeuvre par l'État, en application de l'article 129 de la loi de finances pour 2007 qui porte ses fruits. Ces indicateurs, issus d'un amendement déposé par M. Ginesta, ont permis aux élus locaux de ramener la progression des budgets des SDIS à 2 % l'an dernier.

Ces derniers chiffrages, la création d'indicateurs nationaux et le recueil préalable de l'avis des assemblées d'élus – comme la CNSIS, le CCEN et le CSFPT – confirment, monsieur Vandewalle, que l'État a compris vos inquiétudes et y a répondu en créant des outils efficaces de modernisation de la gestion des établissements publics locaux.

Le système est donc piloté tant localement qu'au niveau national puisque la rupture avec la situation antérieure est aujourd'hui claire et franche. Les outils réglementaires d'application sont également mis en oeuvre puisque, comme l'a rappelé M. Mariani, vingt-trois des vingt-quatre décrets d'application de la loi de modernisation votée en 2004 sont publiés et que le dernier sera prochainement soumis à la commission nationale des SDIS.

Enfin, au chapitre des interventions structurantes, ce projet de budget pour 2009 comporte deux avancées significatives que je veuxx mettre en exergue.

Tout d'abord, un centre régional de l'alerte aux tsunamis dans l'Atlantique nord-est et la Méditerranée occidentale, appelé CRATANEM, sera créé et connecté au système rénové d'alerte des populations.

Deuxième avancée : la migration de la BSPP vers l'infrastructure nationale partagée de transmissions ANTARES, évoquée par MM Derosier et Hunault. Cette migration permettra l'interopérabilité de cette unité avec l'ensemble des SDIS de France, que M. Mariani a fortement soutenu. D'ores et déjà, 25 % des sapeurs-pompiers utilisent ce réseau numérique partagé avec les forces de sécurité, dont l'infrastructure financée par l'État remplace progressivement les réseaux des départements.

Troisième caractéristique de ce PLF 2009 pour la sécurité civile : l'État poursuit la politique de réhabilitation et de sécurisation de ses infrastructures immobilières.

Il a ainsi financé cinq opérations de mise aux normes et de sécurisation des sites de stockage de munitions récupérées avant destruction – Caen, Vimy, Suippes, Laon et Bordeaux – et la restructuration du bâtiment d'hébergement de l'unité d'intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou.

Face à des politiques locales ou nationales qui paraissent parfois davantage s'opposer que rechercher l'intérêt général, face à des interventions souvent désordonnées sinon concurrentielles, quel est le message des citoyens ? Informez-nous, évitez les crises, sauvez les personnes. À cet égard, et plus particulièrement encore dans le domaine nucléaire auquel Thierry Mariani faisait référence, je vous assure de l'attention constante du Gouvernement au strict respect des procédures d'alerte et d'information des populations. L'alerte doit être le moyen d'information réflexe ; elle doit être distinguée de la phase de communication et d'information.

L'événement malheureux du Tricastin, même si les mécanismes d'information des populations ont correctement fonctionné, a montré la nécessité d'une adaptation constante de notre doctrine de communication de crise dans le domaine du nucléaire. C'est la raison pour laquelle, afin d'améliorer encore leurs capacités de communication de crise, la direction de la sécurité civile prépare actuellement de nouveaux éléments de doctrine qui seront adressés aux préfets en tout début de l'année 2009. Je pense avoir ainsi répondu aux préoccupations exprimées notamment par Thierry Mariani, député de Vaucluse, donc directement concerné et présent à ce moment-là.