Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'occasion du débat budgétaire sur la mission « Sécurité civile », je vais insister sur la situation des pompiers volontaires dans notre pays, plus particulièrement en milieu rural. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur 250 000 pompiers, il y a 200 000 volontaires, soit près de 84 % des effectifs. Dans mon département, on compte 700 volontaires pour neuf professionnels, soit presque 99 %. Des pourcentages identiques se retrouvent en Ariège et dans les Hautes-Alpes.

Ces hommes et ces femmes, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, donnent beaucoup de leur temps et participent à ce que le Président de la République a qualifié de « miracle social ». Ils et elles le font avec dévouement, abnégation, professionnalisme, et méritent ainsi de toute la nation reconnaissance, voire admiration.

Ces hommes et ces femmes exercent leur mission dans des conditions qui, certes, ont évolué positivement ces dernières années, mais il me semble nécessaire aujourd'hui d'améliorer leur statut. Je crois me faire l'écho d'un certain nombre de revendications exprimées sur les territoires à l'occasion de tous les contacts qu'un élu local et national peut avoir dans les centres de secours, dans les manifestations publiques, lors d'une cérémonie devant un monument aux morts ou dans tous les moments de convivialité que savent créer les pompiers dans nos départements respectifs. De 1 500 à 2 000 euros par an, voilà ce que « coûte », si je puis dire, un pompier dans mon département, soit 45 euros par habitant, hors infrastructures et moyens techniques. Grâce à cette menue dépense, nous disposons de personnes compétentes, d'un service de proximité vingt-quatre heures sur vingt-quatre qui assure la sécurité des biens et des personnes sur l'ensemble de notre territoire.

Que demandent aujourd'hui les sapeurs pompiers volontaires ?

Ils souhaitent une meilleure reconnaissance du volontariat à travers une valorisation des vacations, non plus indexées sur l'indice des fonctionnaires, mais sur celui du coût de la vie. Ils demandent également une formation adaptée à travers la validation des acquis de l'expérience qui permettrait de tenir compte des expériences des uns et des autres, et ainsi de profiter des compétences acquises : par exemple, un chef d'entreprise ne juge pas utile d'avoir une formation complémentaire en gestion management pour devenir officier ou sous-officier, de même qu'un catégorie B dans la fonction publique n'estime pas utile de recevoir une formation complémentaire à la culture administrative qu'il possède déjà. Ils réclament aussi un meilleur accès des volontaires au statut de professionnel avec, parallèlement à un concours interne, l'intégration directe après un certain nombre d'années de service.

Au-delà de ces revendications, je suis particulièrement attentif à la relation entre employeur et pompier, qui, aujourd'hui, n'est pas satisfaisante parce que les différents dispositifs ne sont pas eux-mêmes satisfaisants. Ainsi, pour ce qui concerne les entreprises, le dispositif du mécénat est très compliqué, mal connu et inadapté puisqu'il ne concerne ni les commerçants, ni les artisans, ni les indépendants, mais uniquement les sociétés. En milieu rural, ce dispositif ne joue pas, et les volontaires ont de plus en plus de difficultés pour convaincre leur employeur de les laisser exercer leur mission de service public.

Nous assistons aujourd'hui à un début de tarissement du recrutement dans certains centres de secours en milieu rural. Je tiens à tirer la sonnette d'alarme alors même que les organisations nationales viennent de lancer une campagne de recrutement, car leur intention, louable, risque d'être vaine si les incitations auprès des entreprises ne sont pas améliorées. Au système actuel qui consiste, après conventionnement avec le SDIS, à répercuter la vacation à l'employeur pour un maximum de 11 euros l'heure, il conviendrait de substituer un système d'exonération de charges pour le temps où le pompier salarié n'exerce pas son activité professionnelle dans l'entreprise.

Que dire également du label national délivré aux employeurs ? Il peut être une incitation morale ou symbolique, mais en aucun cas une réponse à la situation de crise qui semble apparaître un peu partout dans nos territoires.

Concernant le secteur public, je pense utile que des propositions soient faites pour que les communes et les communautés de communes soient incitées à recruter un pompier volontaire. Je rencontre cette problématique dans ma propre commune, où tous mes agents techniques sont également pompiers. Ils participent – moi aussi d'ailleurs ! - à la mission de service public de secours, mais à quelles conditions financières pour les structures publiques que je préside !

Tous ces problèmes présentent une acuité toute particulière en cas d'événements exceptionnels qui nécessitent une gestion de crise lourde, comme ce fut le cas en Lozère ces dernières années, avec des incendies très graves, des inondations, des éboulements, des interventions en milieu périlleux nécessitant de recourir à la réquisition, ce que nombre d'employeurs ont très mal vécu.

Sans vouloir prolonger à l'excès mon propos, je souhaite rappeler l'importance de la formation des pompiers volontaires, qui doit être mieux valorisée et accompagnée, le problème récurrent des équipements en VSAB de nos centres de secours et la nécessité de la mise en place d'un hélicoptère médicalisé dans les départements ruraux les plus fragiles. À cet égard, des expériences ont été menées dans certaines régions qui pourraient faire l'objet d'une étude nationale.

Monsieur le secrétaire d'État, sans vouloir noircir le tableau, je pense que le moment est venu pour notre pays de reconnaître que la pérennité du système de secours français exige le maintien du volontariat chez nos pompiers. Je ne saurais bien évidemment occulter tout ce qui a été fait, mais, au regard des nombreux contacts que j'ai eu et de l'atmosphère qui se développe dans nos territoires, j'ai estimé utile de vous sensibiliser, vous et, par-delà, toute la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)