Intervention de Christophe Guilloteau

En 2007, la France comptait 38 700 sapeurs-pompiers professionnels, 7 792 militaires de la BSP, 2 481 marins-pompiers, 199 700 sapeurs-pompiers volontaires, soit quelque 250 000 sapeurs-pompiers répartis dans près de 8 100 centres, assurant un maillage territorial unique, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; 93 % de notre territoire peut faire l'objet d'une intervention en moins de vingt minutes.

Les sapeurs-pompiers représentent la France des diversités, de ce que nous avons de plus généreux. C'est particulièrement le cas, à mes yeux, des sapeurs-pompiers volontaires. Je veux rendre hommage à ces hommes et à ces femmes qui, en dehors de leur travail, de leur vie familiale, syndicale, sportive ou associative, se dévouent pour les autres, et ce parfois au péril de leur vie. La France serait incapable d'apporter un service aussi performant aux victimes sans les sapeurs-pompiers volontaires.

Dans le budget qui nous est présenté, un certain nombre d'éléments me paraissent faire progresser la sécurité de nos concitoyens, tout en maîtrisant les coûts, mais ce budget s'inscrit surtout dans une politique à moyen ou long terme, au moment où le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale vient de rappeler la nécessité de faire travailler ensemble toutes les forces de sécurité de notre pays pour faire face aux risques émergents du XXIe siècle, notamment ceux liés au terrorisme.

Toutefois, à la lecture des travaux de la commission des finances, qui présentent de nombreux éléments factuels et intéressants, je constate que les SDIS sont parfois présentés comme des gouffres financiers, ce qui me paraît assez simpliste. Je rappelle que les normes applicables aux SDIS émanent pour la plupart du ministère de l'intérieur. En outre, je ne pense pas que les présidents des conseils généraux fassent voter pour les SDIS des budgets de plus de 4 milliards d'euros à l'aveugle, sans aucune raison ni aucun contrôle.

L'application des lois du 3 mai 1996 relative à la départementalisation des services d'incendie et de secours et au développement du volontariat ainsi que de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ont nécessité une mise à niveau des SDIS, dont l'impact financier s'est fait sentir ces dix dernières années. Pour le Rhône, par exemple, le budget 2009 prévoit une augmentation de la contribution des collectivités locales limitée à l'inflation.

Le niveau d'organisation opérationnelle, le niveau de formation unique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, tout comme le niveau de technicité atteint par les SDIS, nous permettent aujourd'hui, en complément des moyens de l'État, de pouvoir compter sur une organisation de sécurité civile que l'on peut qualifier de meilleure au monde. La loi a expressément souhaité que la sécurité civile soit partagée entre l'État et les collectivités locales ; je pense qu'il s'agit plutôt d'un atout que d'un handicap.

Permettez-moi de profiter de cette tribune pour formuler quelques propositions en vue d'améliorer la sécurité civile tout en maîtrisant les coûts et en préparant l'avenir, lequel n'est pas très rassurant, en raison de l'émergence des nouveaux risques que sont le terrorisme, le changement climatique, les pandémies humaines…

Il faut tout d'abord consolider et développer le volontariat des sapeurs-pompiers ; c'est un objectif prioritaire. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires, aux cotés des sapeurs-pompiers professionnels et militaires, permettent à la fois la proximité territoriale, une montée en puissance rapide et un service à coût maîtrisé.

Ainsi, pour le Rhône, 4 300 SPV, soit le troisième effectif de SPV intégrés au corps départemental en France après la Moselle et l'Isère, réalisent environ 40 % de l'activité professionnelle, 75 % de la couverture départementale et de la montée en puissance opérationnelle, pour environ 10 % seulement de la masse salariale.

En outre, il faut réformer le fonds d'aide à l'investissement car son fonctionnement actuel ne donne satisfaction à personne : ni à l'État, qui n'a pas la visibilité d'utilisation, ni aux SDIS, qui ne peuvent compter sur cette aide à l'investissement. Il serait préférable d'utiliser ces sommes à des actions complètes et directes de l'État sur des dossiers stratégiques tels que le réseau ANTARES, et, d'une façon générale, sur les investissements liés aux risques exceptionnels et majeurs de notre société.

L'exemple d'ANTARES est intéressant puisque l'État a pris en charge l'infrastructure, pour un investissement de l'ordre de 100 millions d'euros, tandis que les SDIS assumaient celle de leurs équipements départementaux. Dans le cas du Rhône, cela représentera 1,2 million d'euros pour l'État et 4,5 millions d'euros pour le SDIS mis en place en 2009. Il me paraît intéressant que l'État aille jusqu'au bout de la démarche et n'envisage pas de faire payer aux SDIS une location à ce réseau, à l'instar du ministère de la santé qui prend à sa charge cette location, au profit des hôpitaux sièges des SAMU.

Concernant la gouvernance des SDIS, il convient de mieux faire vivre la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en associant à l'origine des textes l'État, représenté par le ministère de l'intérieur, et les représentants des présidents des conseils d'administration des SDIS, ce qui n'est pas toujours le cas.

Par ailleurs, la mise en place des indicateurs de performance au titre de l'article 129 de la loi de finances pour 2007 doit être développée afin d'apporter la transparence et la confiance nécessaires, car la confiance n'exclut pas le contrôle.