Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question que je me pose est simple : la sécurité civile fait-elle partie des priorités du Gouvernement ? J'ai entendu le rapporteur spécial de la commission des finances et l'orateur de l'UMP et ma réponse, confortée par leurs interventions, c'est que, non, assurément, le Gouvernement ne fait pas de la sécurité civile sa priorité.

Il suffit de regarder les chiffres : 421 millions d'euros pour la mission « Sécurité civile » alors que la mission globale de sécurité est dotée de 16,6 milliards. C'est dire la portion congrue qui est celle de la sécurité civile dans le budget de l'État.

Que les moyens ne soient pas à la hauteur des enjeux de la mission est donc une certitude.

Pouvons-nous accepter plus longtemps que l'État se décharge sur d'autres de cette responsabilité première qui est la sienne : assurer la sécurité des biens et des personnes ?

Dans le même temps, on ne cesse de stigmatiser les collectivités locales, de les accuser d'être responsables du déficit de l'État par exemple, ou de dépenser trop. J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, que vous saluiez l'État vertueux, qui fait des efforts, alors que les dépenses des SDIS ne cessent d'augmenter, mais peuvent-ils faire autrement ?

La sécurité civile est une mission essentielle dans nos sociétés complexes, où l'apparition de nouvelles menaces accroît les exigences de nos concitoyens en termes de sécurité. Prévenir les risques et savoir les gérer sont des objectifs légitimes de l'État, qui ne peuvent être atteints que par le biais d'un budget audacieux, à la hauteur des ambitions affichées. Or les espoirs sont encore déçus cette année.

Certes, vous affichez, monsieur le secrétaire d'État, une hausse de 1,5 % de vos crédits par rapport à l'exercice précédent, mais vous savez bien que l'inflation sera de plus de 3 % et que, par conséquent, des insuffisances seront constatées.

Une analyse détaillée révèle que la répartition des crédits ne permettra pas à ce service public de remplir efficacement sa mission. Par exemple, les crédits de la coordination des acteurs sont en diminution de 0,8 % par rapport à 2008. Or la sécurité civile est un domaine d'intervention partagé entre l'État et les collectivités territoriales, en particulier par le biais des SDIS. Nous sommes face à une diversité de compétences, où la place de chaque acteur doit être clairement définie pour que la sécurité civile ne se réduise pas à la somme des actions menées par chacun mais repose sur une stratégie d'ensemble cohérente et efficace.

La cohérence de l'action collective suppose une solidarité dans la répartition de la charge financière et des responsabilités. Là encore, le présent budget témoigne de la contradiction existant entre les ambitions affichées et la réalité. Je prends l'exemple du programme ANTARES, dont nous ne pouvons que nous féliciter, dans la mesure où il renforce la coordination des services de secours. Le succès de ce programme, qui suppose l'adhésion des SDIS, a cependant un coût, qui se répercute mécaniquement sur les finances des départements. Or l'appui financier aux collectivités diminue de 0,25 %. Comment, dès lors, répondre à l'exigence de modernisation et d'harmonisation sans sacrifier la solidarité financière et reporter la charge sur les départements ?

Par ailleurs, en n'associant plus systématiquement les départements aux décisions relatives à la sécurité civile, qui ont pourtant un impact direct sur leurs finances, l'État néglige de prendre en considération les contraintes budgétaires de ces collectivités. On a rappelé, notamment, que la conférence nationale des services d'incendie et de secours ne s'était pas réunie depuis plusieurs mois. Pour ne prendre que deux exemples, le nouveau référentiel commun du secours à personne entre pompiers et SAMU ou encore le projet de décret prévoyant la revalorisation des vacations des sapeurs-pompiers volontaires auront un impact sur les budgets locaux, ce qui menace de nouveau les départements et les SDIS. Dans le budget de mon département, ce décret occasionnerait une charge de 2,3 millions d'euros supplémentaires.

Bien entendu, je ne suis pas hostile aux sapeurs-pompiers volontaires, dont nous avons besoin. Je dirais même que plus il y en aura et moins nous aurons de charges de personnel, mais encore faudrait-il que les conditions d'accès au statut de sapeur-pompier volontaire soit reconsidérées, car les exigences relatives aux aptitudes requises sont aujourd'hui excessives et nous privent du concours d'hommes et de femmes qui pourraient alléger les charges des SDIS.

Comme l'ont souligné à juste titre les orateurs précédents, les SDIS se trouvent à une période charnière de leur développement. En 2007, leurs budgets ont augmenté de 4 %. Une telle tendance ne peut être maintenue, sauf à faire peser un risque sur les finances des collectivités locales.

Telles sont les réflexions, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que je souhaitais vous faire partager. Il y a urgence. Il y a le feu ! Il importe donc que l'État prenne ses responsabilités ; preuve étant faite que ce n'est le cas dans le présent budget, le groupe SRC ne peut voter les crédits de cette mission.