Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la septième année consécutive, il m'appartient de vous rapporter l'avis de la commission des lois sur les crédits de la sécurité civile.

Je suis, bien sûr, satisfait de constater la continuité et la cohérence sur le long terme des investissements planifiés. Je souligne, à cet égard, que les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale viennent conforter les orientations arrêtées par la loi de modernisation de la sécurité civile, votée en 2004, et que j'avais eu l'honneur de rapporter. Tel est notamment le cas pour ce qui concerne la rénovation du réseau national d'alerte, l'interopérabilité des moyens de communication et le renforcement des capacités de lutte NRBC, autant de priorités du budget qui nous est présenté.

Avant de développer certains points qui me tiennent plus particulièrement à coeur, je précise qu'avec 421 555 044 euros de crédits de paiement, ce budget n'est que partiellement représentatif des moyens consacrés globalement par la collectivité à la prévention des risques majeurs, à la gestion des situations de catastrophe et aux opérations de secours.

Le document de politique transversale « Sécurité civile » chiffre à 972 094 147 euros les crédits de paiement demandés pour 2009 pour l'ensemble des programmes concourant à cette politique transversale. Outre les deux programmes de la mission « Sécurité civile », il s'agit des programmes « Prévention des risques », « Météorologie », « Prévention et sécurité sanitaire », « Forêt », « Sécurité et affaires maritimes » et « Administration territoriale ».

Surtout, ces crédits sont à mettre en regard avec ceux qui sont consacrés par les collectivités territoriales – communes, EPCI et, majoritairement, départements – au financement des services départementaux d'incendie et de secours. D'après le document de politique transversale, les dépenses prévues pour 2008 au budget primitif des SDIS s'élèvent en effet à 5,3 milliards d'euros, en hausse de 6,15 % par rapport à 2007.

Je n'approfondirai pas davantage la question des dépenses des SDIS, qui a fait l'objet de toute l'attention de mon collègue Georges Ginesta. Je me limiterai à me féliciter de la décision que la ministre de l'intérieur a annoncée de maintenir les contributions communales au financement des SDIS. Elle s'était engagée, l'an dernier, à mettre fin à l'incertitude qui dure depuis 2002 ; c'est chose faite. La suppression des contributions communales posait de nombreux problèmes et avait été reportée à plusieurs reprises. Leur maintien conforte la place du maire, qui joue un rôle de premier plan dans les situations de crise et dont l'action en faveur du volontariat est et doit rester déterminante.

Cela m'amène à exprimer ma préoccupation à l'égard de la situation du volontariat.

Au 31 décembre 2007, on dénombrait 199 221 sapeurs-pompiers volontaires. C'est sur le dévouement et le courage de ces hommes et de ces femmes – il y a plus de 27 000 femmes sapeurs-pompiers civils – que reposent notre organisation des secours et le droit reconnu à nos concitoyens de pouvoir bénéficier, en tout lieu et à tout moment, de secours rapides, efficaces et à coûts maîtrisés. Or, alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter, en hausse encore de 4 % entre 2006 et 2007, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est passé de 207 583 au 31 décembre 2004 à 199 221 au 31 décembre 2007.

De nombreuses initiatives en faveur du volontariat ont été prises depuis quelques années, comme la mise en place de la prestation de fidélisation et de reconnaissance et le plan d'actions relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires signé en 2006. Elles semblent malheureusement tarder à porter leurs fruits, et d'autres solutions devront sans doute être explorées, pour faciliter la conciliation de l'engagement avec la vie professionnelle et mieux reconnaître la place spécifique des volontaires au sein des SDIS.

La ministre de l'intérieur a annoncé une réflexion sur l'allégement de leurs obligations en matière de formation. Il faudra veiller à ce que cet allégement ne mette pas en cause leur sécurité en intervention ni la qualité des secours.

Outre la question de la participation des communes au financement des SDIS, un deuxième chantier avait été ouvert, à la demande du Président de la République, pour 2008. Il s'agit du secours à personnes. Là encore, le travail acharné de toutes les parties prenantes dans le groupe quadripartite a permis d'aboutir et de clarifier une situation qui empoisonnait depuis plusieurs années, dans certains départements, les relations entre les « rouges » des SDIS et les « blancs » des services d'urgence. Le référentiel commun établi conjointement par le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé et les représentants des SDIS et des structures de médecine d'urgence a été bien accueilli ; il faudra désormais veiller à sa mise en oeuvre sur le terrain.

Avant de conclure, je veux, comme je l'ai déjà fait en commission, insister sur l'importance de la transparence de l'information donnée aux populations en matière de sûreté des installations nucléaires. Même si, à court terme, des avis d'incident diffusés pour des faits sans gravité peuvent créer des inquiétudes excessives, comme j'ai pu l'observer cet été au Tricastin, une bonne partie de cette zone étant dans ma circonscription, je suis convaincu qu'à long terme, cette transparence est une condition indispensable à l'acceptation par les populations d'une énergie d'origine nucléaire dont nous savons que notre pays ne peut se passer.

Pour conclure, je tiens à apporter tout mon soutien au Gouvernement dans les difficiles discussions en cours pour renforcer les capacités de réaction de l'Union européenne en cas d'urgence et de crise, et je vous invite, mes chers collègues, à suivre l'avis émis par la commission des lois en adoptant les crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2009. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)