Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Madame la députée Billard, je n'ai pas eu connaissance d'une quelconque interdiction concernant l'accès aux tribunes et la mise à dispositions de documents permettant aux personnes qui le souhaitent de suivre nos débats dans les meilleures conditions.

Je me renseignerai pour savoir ce qui s'est passé. A priori, ma situation plus élevée que la vôtre m'offrant une vue générale, je n'ai pas constaté d'événement particulièrement grave dans les tribunes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion