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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Savez-vous, monsieur le président, pourquoi ce qui était autorisé jusqu'à aujourd'hui est interdit ce soir ?

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