Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est un viol du règlement !
