Intervention de Éric Jalton

Le général de Gaulle, reprenant la formule de Clemenceau, avait coutume de dire que lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission. Aujourd'hui, on nous propose une étude d'impact pour mieux pouvoir repousser ces trois amendements, dont je suis l'un des signataires.

Puis-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que Mme Brigitte Girardin, votre prédécesseur, avait prévu dans la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 une évaluation triennale des dispositifs d'exonération et de défiscalisation ? Nous sommes en 2007, en pleine concertation sur le projet présidentiel pour le développement économique de l'outre-mer, et nous nous apprêtons à examiner une nouvelle loi de programme qui prévoit la mise en place de zones franches globales défiscalisées, mais aucun d'entre nous n'a été destinataire d'un quelconque bilan de cette évaluation triennale. On a aussi parlé d'audit commandité par le secrétariat d'État à l'outre-mer, mais nous n'en avons pas davantage reçu les résultats ! Je vous ai écrit pour m'en étonner mais, à ce jour, nous ne disposons pas des évaluations qui, par leur éclairage, dans le cadre des concertations en vue de la loi de programme, nous aideraient à faire des propositions.

Sans vous faire de procès d'intention, j'ai l'impression que votre étude d'impact connaîtra le même sort que l'évaluation triennale. Nous avons toutes les raisons de craindre qu'elle ne soit qu'une façon d'enterrer le problème.