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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 6 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je rappelle à mon collègue Michel Bouvard que la commission des finances n'a pas examiné ces amendements et que, pour ma part, bien que rapporteur spécial, je ne me suis pas prévalu de ce que pourrait être sa démarche. Et je ne vois pas quel membre de notre commission, aussi prestigieux soit-il, pourrait s'en prévaloir.

Il est exact que nous avons estimé que des réformes étaient nécessaires, à périmètre financier constant. Pour autant, même si la remarque est intéressante, je ne crois pas que les problèmes de fond que posent les auteurs des amendements puissent être éludés pour des questions de méthode. Je souhaite donc que ce débat très intéressant se poursuive en commission des finances.

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