Intervention de Michel Bouvard

Nous connaissons la passion de Mme Taubira pour son territoire, et il est vrai que nous sommes tous passionnés lorsque nous parlons de notre région d'élection.

Cela étant, je voudrais rappeler, au-delà de ce qu'a indiqué le rapporteur spécial, la position de fond de la commission des finances sur l'ensemble des problématiques de l'outre-mer.

Les départements et territoires d'outre-mer reçoivent de la métropole des transferts financiers, sous forme de dépenses budgétaires et de dépenses fiscales. Ils disposent également de recettes fiscales propres. Depuis de nombreuses années, la commission des finances considère que l'ensemble de ces ressources doivent être plus efficaces et qu'un travail préalable de rebasage doit être effectué.

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, un certain nombre d'éléments figurant dans le document de politique transversale dont nous disposons depuis peu. Ce document, qui constitue un réel progrès que nous devons à la loi organique, nous permet d'avoir une vision globale de l'ensemble des transferts financiers.

Voter aujourd'hui une taxe nouvelle, donc une ressource nouvelle, même si la demande est répétitive depuis la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, sans s'être interrogé préalablement sur l'efficacité des ressources budgétaires transférées à l'outre-mer par la métropole et sur la fiscalité propre à ces départements et territoires, serait une démarche contraire aux souhaits de l'ensemble des membres de la commission des finances. J'ai cru comprendre que, lors de l'examen des crédits d'outre-mer, la commission a été unanime pour souhaiter remettre à plat l'ensemble de ces financements et mener une réflexion commune avec les députés ultramarins.

Sans nier qu'il est légitime qu'une partie de cette ressource bénéficie au territoire concerné, nous serions totalement en contradiction avec nos convictions si nous votions à nouveau des mesures dispersées sans évaluation préalable. D'ailleurs, la loi sur l'outre-mer prévoit cette évaluation.