Intervention de Christiane Taubira

J'apprécie, je tiens à le souligner, de voir les députés aussi nombreux sur nos bancs ce soir.

Prenez, monsieur le secrétaire d'État, vos responsabilités ! Je ne retirerai pas ces amendements.

Monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, je veux bien que vous exprimiez vos préférences, mais les amendements nos 76 et 59 rectifié sont rigoureusement identiques. Je propose cette disposition depuis le mois de juillet : elle devrait donc vous être familière !

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez l'existence d'une redevance pour les communes et vous proposez une étude d'impact, mais je vous rappelle que le Gouvernement, soutenu par la même majorité qu'aujourd'hui, a attribué en 2002 une concession d'exploration sur les hydrocarbures liquides et gazeux en Guyane. Depuis cinq ans, le concessionnaire a mené plusieurs campagnes d'exploration, notamment sismiques. Me dire aujourd'hui, à l'occasion de la discussion d'amendements défendus pour la troisième fois, qu'il faut réfléchir et procéder à une étude d'impact, c'est avouer, de la part du Gouvernement, une négligence extrêmement inquiétante ! Des multinationales ont présenté des demandes de titres miniers, ceux-ci ont été accordés en concession – et non en autorisation d'exploitation –, et c'est seulement cinq ans plus tard que, du fait de l'entêtement de quelques parlementaires, le Gouvernement se soucie de l'impact de la démarche !

Non, monsieur le secrétaire d'État ! Il y a en Guyane trois sites d'exploitation minière terrestre de l'or et d'autres pour l'exploitation de l'or alluvionnaire et de l'or primaire. L'exploitation de l'or primaire est essentiellement réalisée par des sociétés multinationales qui font des investissements lourds et disposent d'un régime fiscal dérogatoire particulièrement avantageux, comme pour les hydrocarbures. L'État, d'une façon générale, renonce à l'impôt sur les sociétés.

Alors qu'en Guyane certains enfants ne peuvent plus suivre une formation parce que celle-ci n'est pas rémunérée, que d'autres ne peuvent pas redoubler faute de places dans les lycées, que 3 000 enfants ne sont pas scolarisés parce qu'il n'y a pas assez d'écoles, que l'on meurt de la dingue et du paludisme dans les hôpitaux (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)…