Intervention de Patrick Bloche

Votre amendement funeste reviendrait à confier au CSA une tâche qu'il serait non seulement incapable d'assumer, mais qui, de surcroît, n'entre pas dans ses missions : le rôle du CSA n'est pas de traquer les agissements criminels sur l'Internet. Il existe des services spécialisés pour cela, notamment au sein de la gendarmerie. Régulièrement, on apprend ainsi que des pédophiles ou des trafiquants de toutes sortes se sont fait prendre sur la toile, car la technologie y est trop complexe pour qu'ils puissent effacer leur trace.

Bref, ne chargeons pas la barque du CSA avec une mission qui n'est pas la sienne et qu'il n'aurait évidemment pas les moyens de remplir. Les propos du rapporteur sont de loin les plus sages : réfléchissons à la régulation de l'Internet si l'on veut, mais sérieusement ; en l'occurrence, un autre projet de loi permettra bientôt de le faire.